Assurer la santé et la sécurité au travail,
prévenir les risques professionnels
La Carsat contribue, en tant qu’assureur, à réduire le nombre et la gravité des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP) par l'amélioration des conditions de travail des salariés du régime général et des travailleurs indépendants. Pour cela, elle exerce deux missions : la prévention et la tarification des risques professionnels. Elle gère également le compte professionnel de prévention (C2P).
Organisation ou participation à des manifestations
Tout au long de l’année, la Carsat a participé aux travaux du Plan régional santé au travail (PRST4) et au Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST).
Durant l’année, la Carsat Nord-Est a également participé à plusieurs événements marquants.
Parmi ceux-ci, des rencontres avec la Fédération du BTP 51 et le Medef 54 ont permis de présenter les principes de tarification AT/MP et d’échanger sur l'application stricte des règles de classement à l'activité principale.
La Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) et la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) de la Haute-Marne ont bénéficié d’une présentation du dispositif C2P.
La Carsat Nord-Est a également pris part à plusieurs journées de prévention et de sensibilisation. Elle a participé à la Journée Sport Santé à Reims, organisée par l'ARS Grand Est et la Cpam de la Marne, ainsi qu'à une journée dédiée à la prévention et au dépistage du cancer à Nancy.
Une réunion d'information sur les dangers des fluides d'usinage, en partenariat avec Ardennes Santé travail (AST08), a permis de présenter des mesures de prévention efficaces.
Les 8èmes journées des Coordonnateurs de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) ont eu lieu en Lorraine et en Champagne-Ardenne, en collaboration avec la Carsat Alsace-Moselle.
Des séminaires des Centres de consultations de pathologies professionnelles (CCPP) ont été organisés à Reims et à Nancy, abordant des thèmes tels que les cardiopathies et le rôle des professionnels de santé dans la détection des troubles cognitifs.
Enfin, la 6ème Plénière du réseau Car-In-Vent s'est tenue en Languedoc-Roussillon, marquant l'extension progressive du réseau à l'ensemble du territoire national.
Animation de réseau
Le département Prévention des risques professionnels a créé au fil du temps des relations avec plusieurs organismes. Ces relations se déploient à travers l’animation de différents réseaux :
Conventions signées ou reconduites
La prévention dès la formation
La Carsat poursuit son accompagnement dans l'enseignement professionnel et supérieur avec des journées de présentation de kits de jeux plateau « sérieux » pour initier à la prévention et d’Optimus Prév, un outil de simulation en réalité virtuelle.
Compte AT/MP
Les fonctionnalités du compte AT/MP ont été intégrées dans le compte Entreprise, centralisant ainsi tous les services en ligne de l’Assurance Maladie et de l’Assurance Maladie - Risques professionnels sur net-entreprises.fr, comme notamment la notification dématérialisée des décisions de taux de cotisation, les sinistres récemment reconnus impactant les futurs taux des entreprises, un service de demande en ligne des subventions prévention, etc.
Au 31/12/2024, 73,33 % des entreprises de notre circonscription sont adhérentes au compte AT-MP via internet et bénéficient de fait de la Notification Annuelle Dématérialisée de leur taux de cotisation.
Mise en place du fonds d’investissement pour la prévention de l’usure professionnelle
Lancé le 18 mars 2024, le Fonds d’investissement pour la prévention de l’usure professionnelle (Fipu) vise à préserver la santé des salariés les plus exposés à des facteurs de risques ergonomiques. Il permet de financer des initiatives variées, allant des démarches de prévention en entreprise aux adaptations de postes pour les travailleurs exposés à ces risques à l’aide de la subvention prévention des risques ergonomiques (SPRE).
Formation
La Carsat propose un large catalogue de formations gratuites qui a permis à 324 participants (dirigeants et salariés) d’acquérir des notions fondamentales ou plus spécialisées lors de 35 sessions de formation.
Information et sensibilisation
Afin de sensibiliser les entreprises à la prévention des risques professionnels et de les soutenir dans cette démarche, la Carsat développe son offre de service via la création et la mise à jour de différents supports :
SOGEA Environnement dans le cadre du programme Risques chimiques pros
SOGEA Environnement - 2 minutes risques pros - Risques chimiques pros
Mémoires & perspectives
En 2024, la Carsat a publié 2 fiches risques méconnus & émergents avec différents partenaires, 1 fiche Flash info AT en collaboration avec 2 autres Carsat dans le cadre du programme interrégional Sinistralité AT graves et a réalisé 11 contributions à Travail & Sécurité avec les témoignages d’entreprises telles que les Forges de Bologne ou Baldini.
Programmes de prévention et incitations financières
La prévention des risques professionnels est cadrée par différents programmes.
L’Assurance Maladie - Risques professionnels définit des programmes de prévention ciblés en fonction de la sinistralité. Les principaux programmes sont TMS Pros pour aider les entreprises impactées par les troubles musculosquelettiques à mener une démarche de prévention pérenne, Risques Chimiques Pros pour aider les entreprises à mettre en place un plan d’actions efficace contre le risque chimique et Risques Chutes Pros BTP pour prévenir des risques de chute dès la phase « conception » jusqu’à la phase « réalisation ».
Des plans d’action régionaux définis par les Conventions d’objectifs et de gestion et les Contrats pluriannuels de gestion sont également déployés par la Carsat.
2 types d’incitations financières sont proposées aux entreprises pour les aider à mener des actions de prévention des accidents du travail et maladies professionnelles : les contrats de prévention et les subventions prévention, réparties dans les différents programmes.
Les programmes liés au secteur du BTP, fortement accidentogène, mais aussi à la lutte contre les troubles musculosquelettiques, première cause d’accidents du travail et de maladies professionnelles, ont notamment été plébiscités par les entreprises.
Au total, un montant 4 363 005 €, a été consommé en 2024 :